1/2 : Conditions générales d'utilisation du site :
https://www.liberte-intemporelle.fr
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.liberte-intemporelle.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Le site Internet https://www.liberte-intemporelle est un produit de :
INFINITIX LLC
Représentant : INFINITIX LLC
2105 Vista Oeste Nw Ste E, 1587
Albuquerque, New Mexico 87120
Mail : contact@liberte-intemporelle.fr
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
Par le site https://www.liberte-intemporelle.fr vous avez accès aux services suivants :
Consultation des offres et des produits
Consultation des pages présentes sur le site
Prise de contact avec l’entreprise
Achat des produits présents sur le site
Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.
Si vous êtes non membre, vous n’avez pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, vous devez vous inscrire et vous identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR (VOUS)
Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité.
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site https://www.liberte-intemporelle.fr
Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nos soins, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, vous cédez à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS)
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ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INTEGRALITE DE L’ACCORD
Le site https://www.liberte-intemporelle.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre mention que nous publions sur ce site régissent votre utilisation du Service et ne peuvent en aucun cas être remplacées par des communications, propositions, échanges ou accords, qu’ils soient oraux ou écrits ayant eu lieu entre vous et nous.
Nous ne sommes pas responsables de toute ambiguïté que vous pouvez faire quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 13 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à contact@liberte-intemporelle.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.
2/2 : Conditions générales de vente du site :
https://www.liberte-intemporelle.fr
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.liberte-intemporelle.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet https://www.liberte-intemporelle est un produit de :
INFINITIX LLC
Représentant : INFINITIX LLC
2105 Vista Oeste Nw Ste E, 1587
Albuquerque, New Mexico 87120
Mail : contact@liberte-intemporelle.fr
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des SERVICES et produits vendus / Dispositions Générales
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.liberte-intemporelle.fr
Le site Internet https://www.liberte-intemporelle.fr est une plateforme spécialisée dans la vente de produits anti-ronflements dématérialisés et physiques.
La liste et le descriptif des biens et produits proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de remboursements conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Toute modification ne sera valable que pour les nouveaux abonnements et n’aura aucune incidence sur ceux souscrits antérieurement à ladite modification. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Produit sera corrigée.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de la commande. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
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ARTICLE 5 : Livraison
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ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Pour les conditions relatives au droit de rétractation, merci de vous référer à la Politique de Retour et de Remboursement.
ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@liberte-intemporelle.fr
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
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ARTICLE 11 : Responsabilité
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Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
ARTICLE 14 : COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à contact@liberte-intemporelle.fr
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